Les démarches en un coup d’œil
| Démarche | Auprès de qui | Coût | Délai ou durée |
|---|---|---|---|
| Immatriculer l’entreprise | Guichet unique des formalités d’entreprises (INPI) | Selon le statut | Avant toute autre démarche |
| Formation à l’hygiène alimentaire | Organisme de formation | 200 à 500 € | 14 heures au minimum |
| Déclaration sanitaire | Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) | — | Avant l’ouverture |
| Carte de commerçant ambulant | Chambre de commerce (CCI) ou chambre de métiers (CMA) | 30 € | 15 jours environ, valable 4 ans |
| Autorisation d’emplacement | Mairie, placier, organisateur ou préfecture | Droit de place ou redevance | Temporaire, un an en général |
| Petite licence à emporter, si vous vendez bière, vin ou cidre | Mairie | — | Au moins 15 jours avant |
1. Créer l’entreprise
Rien ne se demande sans numéro d’immatriculation : la carte de commerçant ambulant exige un justificatif d’immatriculation de moins de trois mois. La création se fait en ligne, sur le guichet unique des formalités d’entreprises.
Selon Bpifrance Création, l’activité est artisanale si vous préparez vos plats à emporter à partir de produits frais. Ce point décide de la chambre dont vous dépendez, CCI ou CMA, et donc du guichet où demander votre carte.
2. Suivre la formation à l’hygiène alimentaire
Les food trucks sont cités parmi les établissements concernés. La règle :
- une seule personne de l’entreprise doit l’avoir suivie ;
- elle dure 14 heures au minimum et coûte entre 200 et 500 € ;
- elle n’a pas de date de fin de validité ;
- vous en êtes dispensé si vous justifiez d’au moins 3 ans d’activité comme gestionnaire ou exploitant dans le secteur alimentaire.
3. Déclarer l’activité aux services sanitaires
Dès que vous manipulez des denrées d’origine animale (viande, poisson, œufs, lait, fromage), vous devez le déclarer à la direction départementale de la protection des populations, avant l’ouverture. La déclaration se fait en ligne ou par courrier, avec le formulaire cerfa n° 13984.
4. Demander la carte de commerçant ambulant
Elle est demandée à la plupart des commerçants ambulants. Vous n’en avez pas besoin si vous vendez uniquement sur les marchés de la commune où vous habitez, ou de celle où se trouve votre établissement principal.
- Demande : formulaire cerfa n° 14022, déposé à la CCI ou à la CMA.
- Prix : 30 €. Validité : 4 ans.
- Délai : 15 jours environ, un mois au plus. Si vous devez démarrer tout de suite, demandez un certificat provisoire, valable un mois.
- Un salarié qui vend pour vous doit avoir sur lui une copie de votre carte.
Exercer sans avoir fait la déclaration expose à une amende de 750 €. Ne pas avoir la carte sur soi, ou ne pas l’avoir renouvelée, à une amende de 450 €.
5. Obtenir vos emplacements
La carte ne donne pas le droit de s’installer. Chaque emplacement sur le domaine public demande une autorisation, toujours temporaire : pour un événement ou pour une durée qui dépasse rarement un an.
| Où vous vendez | Ce qu’il faut demander | À qui |
|---|---|---|
| Marché, halle, foire, salon, fête foraine | Un emplacement, contre un droit de place | Mairie, placier municipal ou organisateur |
| Rue, trottoir, place | Un permis de stationnement, contre une redevance | Mairie, ou préfecture pour une route nationale ou départementale et certaines grandes artères |
| Terrain privé : parking d’entreprise, camping, zone commerciale | L’accord écrit du propriétaire ou de l’exploitant des lieux | Le propriétaire. Prévenez aussi la mairie, qui peut avoir ses propres règles. |
Les tarifs sont fixés par chaque commune : demandez-les avant de bâtir votre tournée. La mairie peut vous demander une attestation d’assurance professionnelle, rappelle l’assureur MAPA, qui chiffre à 1 500 € l’amende pour une installation sans autorisation.
6. Vendre des boissons
- Boissons sans alcool : aucune licence.
- Bière, vin, cidre à emporter : la petite licence à emporter. Elle se déclare à la mairie, au moins 15 jours avant, avec le formulaire cerfa n° 11542.
- Alcools de plus de 18° : un commerce ambulant n’a pas le droit d’en vendre, même à emporter.
Pour la vente à emporter avant 22 heures, la déclaration suffit : aucun permis d’exploitation n’est demandé.
7. Afficher vos prix et les allergènes
Vos prix doivent être affichés. La présence d’allergènes dans vos plats doit être indiquée par écrit, sans que le client ait à la demander (article R. 412-14 du Code de la consommation).
8. Respecter les règles d’hygiène à chaque service
- Froid : les produits frais se conservent entre 0 et 3 °C, sans rupture. Les températures des frigos se contrôlent en permanence.
- Cuisson : les aliments doivent atteindre rapidement 63 °C.
- Décongélation : au frigo, jamais à l’air libre. Un produit décongelé ne se recongèle pas.
- Eau : une alimentation en eau potable en quantité suffisante.
- Mains : un lavage à chaque reprise du travail, après les sanitaires, les déchets et les matières premières. Un point d’eau distinct de celui des légumes, de préférence à commande non manuelle.
Les contrôles ont lieu sans préavis, pendant vos heures d’ouverture. Les suites vont de l’avertissement à la fermeture.
9. Mettre la remorque en règle
- Permis et carte grise : tout dépend du poids de la remorque et de celui de votre véhicule. Voir le guide du permis remorque
- Gaz : si votre remorque est équipée au gaz, gardez à bord l’attestation de l’installation.
- Assurance : demandez à votre assureur un contrat qui couvre la remorque, le véhicule et votre activité.
Ce que la remorque vous évite
Une partie des règles d’hygiène se joue à l’achat. Nos remorques sont livrées avec une cuisine inox, un évier double, un robinet HACCP, une table réfrigérée et une hotte : vous n’avez pas à les ajouter pour travailler proprement. Si la remorque est au gaz, l’installation est réalisée par un installateur partenaire, qui vous remet l’attestation. Voir les remorques
Ce guide résume les règles générales. Votre commune, votre préfecture ou votre activité peuvent en ajouter : vérifiez votre situation auprès de votre CCI ou de votre CMA.
